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Calcul de la Taxe de Bienvenue
TAXES DE BIENVENUE 2020
Notre outils de calcul de taxe de Bienvenue permet de connaitre le montant à payer lorsque vous acheter une maison,
un condo, une propriété à revenu. La taxe de Bienvenue doit être payer par l'acheteur.
La calculatrice ci-dessous vous permettra de faire le calcul et d'estimer le montant de la taxe de bienvenue.
| Qui doit payer la Taxe de Bienvenue? |
Au Québec, tous les propriétaire d'une nouvelle propriété tel qu'une maison, condo,
maison é revenu, etc.
Il y a cependant des exceptions comme certain transfert.
Voir la liste des exceptions
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| Quand doit-on payer la Taxe de Bienvenue? |
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Vous devez payer la taxe municipal 6 mois après avoir été chez le notaire.
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| Quel autre nom utilise-t-on pour la Taxe de Bienvenue? |
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Dans certain document, on utilise le nom "droit sur les mutations immobilières" pour indiquer la Taxe de Bienvenue.
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| Pourquoi le calcul de la Taxe de Bienvenue dépend de la ville? |
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Par défaut, le calcul de la taxe de bienvenue est le même pour toute les villes cependant la loi permet au municipalité de
modifier le taux pour la tranche supérieur à 500 000$. Montréal est une des villes qui ont modifié les taux supérieur à 500 000$.
Vérifier si la ville de votre propriété a modifié le calcul de la taxe de bienvenue.
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| Depuis quand existe la Taxe de Bienvenue? |
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La taxe de bienvenue ou taxe de mutation exite depuis décembre 1976. La loi a été adoptée par le gouvernement péquiste.
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| Quel montant utiliser pour calculer la taxe de bienvenue? |
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Vous devez prendre la valeur la plus élever entre la valeur marchande au role de l'évaluation, le prix payé ou le montant du transfert.
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| Qui peut être exempté de payer la taxe de Bienvenue? |
Voici les exceptions concernant le paiment de la taxe de Bienvenue.
Il y a une exception si le transfert de propriété est ascendante (avec parents ou grands-parents) ou
est descendante (avec vos enfants et petits-enfants).
Il y a aussi une exception si le transfert se fait entre conjoint qui sont marié depuis plus de 1 ans.
A noter: La Taxe de Bienvenue doit cependant être payer pour un transfert entre frère et soeur.
Pour plus de détails sur les exceptions consulté un notaire.
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| Pourquoi le calcul de la taxe de Bienvenue est différent entre 2019 et 2020? |
Malgre que les taux utilisé dans le calcul de la taxe de Bienvenue n'ont pas changé.
Le montant de la Taxe de Bienvenue est différent car les montants des tranches ont été modifiées entre 2019 et 2020.
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| Quels sont les dépenses à prévoir pour l'achat d'une maison? |
1- Frais de déménagement
2- Taxe de Bienvenue (Voir le calcul de la Taxe de Bienvenue)
3- Taxe TPS et TVQ a payer lorsque la maison est neuve.
4- Frais de Notaire.
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Si vous désirez d'autre type de calcul, veuillez nous en faire part avec un courriel à info@01annoncesclassees.com
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